publié le 03 septembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui en Par le même arrêté, M. VANSNICK Luc est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une associa(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022307
- pub.
- 03/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STRAETMANS Koen, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. VANSNICK Luc est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative du corps pharmaceutique, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. STRAETMANS Koen, dont il achèvera le mandat.