publié le 03 septembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, M. HOUGARDY Jean-Michel est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022302
- pub.
- 03/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BYL Baudouin, membre effectif.
Par le même arrêté, M. HOUGARDY Jean-Michel est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. BYL Baudouin, dont il achèvera le mandat.