publié le 29 juillet 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022272
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- 29/07/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1er juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. JUSTAERT, Marc.
Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. JUSTAERT, Marc, dont il achèvera le mandat.