publié le 29 juillet 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honorable de so Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titr(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022270
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- 29/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1er juillet 2015, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. JUSTAERT, Marc.
Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. JUSTAERT, Marc, dont il achèvera le mandat.