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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres auprès du Comité de

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19/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, Mme SPILMONT Barbara, en qualité de membre effectif et M. VAN ASSCHE Jean-François, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. FRANSMAN Ignace et GOUSSEN Patrick, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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