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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mai 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui produit ses effets le 1 er avril 2015, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
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29/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme UMBACH Ingrid, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme CEUPPENS Ann est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme UMBACH Ingrid, pour un terme expirant le 24 janvier 2022.

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