publié le 19 mars 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er février 2015, démission h(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022071
- pub.
- 19/03/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 mars 2015, qui produit ses effets le 1er février 2015, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MENSAERT, Antoon, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. GODY, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. MENSAERT, Antoon, dont il achèvera le mandat.