Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mars 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2015, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2015022068
pub.
20/03/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2015, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2012, en qualité de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : Mme VANWYNSBERGHE Lutgarde et M. TELLIER Bernard, en qualité de membres effectifs et Mme VERBRUGGEN Elisabeth, en qualité de membre suppléant, au titre de fonctionnaires au Service des indemnités de l'Institut national susmentionné.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, prenant cours le 1er septembre 2014, pour un terme expirant le 31 décembre 2017 : M. TOELEN Roger, en remplacement de Mme LEFEBVRE Marie-Anne, en qualité de membre effectif et Mme DECUMAN Saskia, en remplacement de Mme HALIN Anne-Marie et MM. ALVES Jean et VERHEIJEN Patrick, en remplacement respectivement de Mme WILGOS Charlotte et de M. VOS Freddy, en qualité de membres suppléants, au titre de fonctionnaires au Service des indemnités de l'Institut national susmentionné ;

Mme LEFEBVRE Tania, en remplacement de Mme VAN ROSSEN Anne-Marie et M. DUSART Georges, en remplacement de M. MOUSSET Jean-Philippe, en qualité de membres, au titre de fonctionnaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national susmentionné.

^