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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Pa

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17/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, M. CAVALERA Sergio est nommé en qualité de membre suppléant auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une association représentative des centres de rééducation, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 8 juin 2016.

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