publié le 15 janvier 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022003
- pub.
- 15/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DESQUIENS, Georges, membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DESQUIENS, Georges, dont elle achèvera le mandat.