publié le 27 novembre 2015
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, Mme Vancauwenberghe, Maaike , née le 7 mai 1972, attaché de la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promue par nomination (...) Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Spti(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021070
- pub.
- 27/11/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Vancauwenberghe, Maaike (N), née le 7 mai 1972, attaché de la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promue par nomination à la fonction de conseiller dans la classe supérieure A3.
Par arrêté royal du 30 octobre 2015 qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Sptihoven, André (N), né le 8 septembre 1960, attaché de la classe A2 au SPP Politique scientifique, est promu par nomination à la fonction de conseiller dans la classe supérieure A3.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.