publié le 20 mars 2015
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2015, démission honorable en tant que membre de la Commission d'av Par arrêté royal du 26 février 2015, Madame Jehanne SOSSON est nommée membre de la Commission d(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015040
- pub.
- 20/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2015, démission honorable en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé est accordée à Monsieur Pierre-Emmanuel DE BAUW. Par arrêté royal du 26 février 2015, Madame Jehanne SOSSON est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé à la place de Monsieur Pierre-Emmanuel DE BAUW, dont elle achève le mandat.