SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 décembre 2014, démission honorable en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé est accordée au baron Jean-Pierre de BANDT. Par arrêté royal du 1 décembre 2014, démission honorable en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé est accordée au baron Jan GRAULS. Par arrêté royal du 1 décembre 2014, le baron Philippe VLERICK est nommé membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé à la place du baron Jean-Pierre de BANDT, dont il achève le mandat.

Par arrêté royal du 1 décembre 2014, le baron Dominique STRUYE de SWIELANDE est nommé membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé à la place du baron Jan GRAULS, dont il achève le mandat.

Par arrêté royal du 1 décembre 2014, la baronne Mia DOORNAERT est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2014.