publié le 06 février 2015
Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission honorable en tant que membre du Conseil de noblesse est accordée à M. Marc VAN DE CRUYS. Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Messire Damien BR Par arrêté royal du 19 décembre 2014, M. Jean-Marie VAN DEN EECKHOUT est nommé membre néerlando(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015010
- pub.
- 06/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission honorable en tant que membre du Conseil de noblesse est accordée à M. Marc VAN DE CRUYS. Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Messire Damien BREULS de TIECKEN, écuyer, est nommé membre francophone du Conseil de Noblesse à la place du baron Réginald de KERCHOVE d'OUSSELGHEM, décédé, dont il achève le mandat.
Par arrêté royal du 19 décembre 2014, M. Jean-Marie VAN DEN EECKHOUT est nommé membre néerlandophone du Conseil de Noblesse à la place de M. Marc VAN DE CRUYS, dont il achève le mandat.