Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2015

Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2015 madame Aurélie WAYENBERGH est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, ave Par arrêté royal du 18 novembre 2015 monsieur Boris LIBOTTE est nommé à titre définitif dans la(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014273
pub.
09/12/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2015 madame Aurélie WAYENBERGH est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 mars 2014 et effet au 16 mars 2015.

Par arrêté royal du 18 novembre 2015 monsieur Boris LIBOTTE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 mars 2014 et effet au 16 mars 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^