publié le 10 juillet 2015
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2015, Mme INGELS, Ann-Sofie, née à Gand le 29 septembre 1985, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009348
- pub.
- 10/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2015, Mme INGELS, Ann-Sofie, née à Gand le 29 septembre 1985, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 29 mai 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.