SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 5 novembre 2012, M. RENARD, Bertrand, né à Mons le 3 septembre 1968, est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er juin 2009.

L'arrêté royal du 24 novembre 2010, modifié le 20 mai 2011, par lequel Monsieur RENARD Bertrand est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique dans la classe SW1 à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est rapporté.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.