SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2015, la nomination de Mme Vandamme, E., à la fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 janvier 2015.

Par arrêtés royaux du 16 février 2015 : - entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, M. Collin, G., juge de paix du canton de Braine-l'Alleud, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Rauws, W., licencié en droit, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Van der Schueren; Ch., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Van Ex, J.; - M. De Gryse, B., juges au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; - Mme Aelbrecht, V., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Foxhal, G., juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Warnon, O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : - M. Detollenaere, R., licencié en droit, avocat; - M. Loquet, Th., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet d'Anvers.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - M. Flo, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - sont nommés juge au tribunal de commerce de Gand : - M. Van Caekenberg, C., licencié en droit, avocat; - Mme Verhaeghe, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; - Mme Brocal, C., avocate, juge suppléant au tribunal du travail d'Eupen, est nommée juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail d'Eupen et au tribunal de commerce d'Eupen; - M. Desmet, J., juge de complément au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est nommé juge de paix du sixième canton Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Brys, K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvoorde, est nommée juge de paix du canton de Saint-Gilles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire Bruxelles; - M. Steel, M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. De Hertogh, T., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers; - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers : - Mme Cornelis, N., licenciée en droit, avocat; - M. Niclaes, Th., licencié en droit, avocat; - M. Ancion, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - Mme Smets, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2015, M. Ramaekers, Th., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Maaseik; - Mme Zagheden, M.-D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles; - M. Voets, S., licencié en droit, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.