publié le 05 août 2015
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 810 du 16 juin 2015, M. Ceulemans Carl, docteur en sciences politiques, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2014. Un recours en annulation de
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 810 du 16 juin 2015, M. Ceulemans Carl, docteur en sciences politiques, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1er juillet 2014.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la sectoin du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.