publié le 06 février 2015
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 637 du 19 décembre 2014, M. Mimilidi Kleanthis est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 19 août 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla Le présent arrêté produit ses effets le 19 août 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses e(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007023
- pub.
- 06/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 637 du 19 décembre 2014, M. Mimilidi Kleanthis est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 19 août 2014. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 19 août 2013 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 19 août 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2013.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.