publié le 17 juin 2015
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 2015 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des decisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. VANDEN BERGHE, Steven P.A., conseiller générale; - M
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 2015 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 mai 2015, comme membres du Collège du Service des decisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. GIROULLE, Guido A., conseiller; - M. SALIEN, Luc H.S., conseiller; - M. VANDEN BERGHE, Steven P.A., conseiller générale; - M. BATAILLE, Matthieu, conseiller; - M. RIGA, Serge M.R., conseiller; - Mme TAI, Véronique I.S., conseiller.
Par arrêté royal du 29 avril 2015, M. VANDEN BERGHE, Steven P.A., conseiller générale et membre du Collège du Service des decisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public federal Finances, est désigné, à partir du 1 mai 2015, comme Président du Collège du Service des decisions anticipées en matière fiscale.