SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations. - Renouvellements Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 1e janvier 2015, - Monsieur Rik Vandenberghe est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Filip Dierckx dont le mandat à la présidence de l'association professionnelle représentant les établissements de crédit (FEBELFIN) est arrivé à échéance le 31 décembre 2014, en application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée; - sont renouvelés membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers : Madame Agnes Van den Berge, dont le mandat est arrivé à échéance le 30 juin 2014, en application de l'article 7, alinéas 1er, 2°, et 2, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée, Madame Véronique Leleux dont le mandat est arrivé à échéance le 29 juin 2014, en application de l'article 7, alinéas 1er, 4°, et 2, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée ;

Monsieur Wim Descamps est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en application de l'article 7, alinéas 1er, 4°, et 2, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer précitée, en remplacement de Monsieur Hugot Lasat dont le mandat est arrivé à échéance le 17 août 2014.