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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2015

Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Remplacement d'un Par arrêté royal du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination d(...)

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08/10/2015
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Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents, Madame Sandra STAINIER est nommée membre effectif de la Section française de la Commission permanente de contrôle linguistique, en remplacement de monsieur Frédéric GOSSELIN, qui est démissionnaire, et Monsieur Jeremy ZEEGERS-JOURDAIN est nommé membre suppléant de la Section française de la même Commission permanente.

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