publié le 17 septembre 2015
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Bram VAN THILLO est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000494
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- 17/09/2015
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Bram VAN THILLO est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.