publié le 14 septembre 2015
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Benoit CUVELIER, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000468
- pub.
- 14/09/2015
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Benoit CUVELIER, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.