publié le 18 décembre 2014
Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2014, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 : Article 1 er . Démission honorable de leur mandat de me Art. 2. Mme DIESBECQ, Nathalie et M. SAENEN, Marc, sont nommés en qualité de membres du Comité de g(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014207644
- pub.
- 18/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2014, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 :
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. DEVOS, Jean-Paul et M. MEESTERS, Koen.
Art. 2.Mme DIESBECQ, Nathalie et M. SAENEN, Marc, sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. DEVOS, Jean-Paul et M. MEESTERS, Koen, dont ils achèveront le mandat.