publié le 11 décembre 2014
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gesti Par le même arrêté, Mme LEONARD A. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014207411
- pub.
- 11/12/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée à Mme SKA M-H. Par le même arrêté, Mme LEONARD A. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme SKA M-H., dont elle achèvera le mandat.