publié le 27 octobre 2014
Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Comité de gestion. - Prolongation de la nomination des membres Par arrêté royal du 17 septembre 2014, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 : Article 1 er . Sont nommés membres effectifs d a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme ADNET, Ber(...)
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- service public federal securite sociale
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- 2014206467
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- 27/10/2014
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Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Comité de gestion. - Prolongation de la nomination des membres Par arrêté royal du 17 septembre 2014, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 :
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, pour un terme prenant fin le 15 février 2016 : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme ADNET, Bernadette; Mme BETTENS, Anneleen;
Mme THYS, Hilde;
M. DEMARREE, Serge;
M. MONTEYNE, Bruno. b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme BOGAERTS, Brunhilde; M. DEVOS, Jean-Paul;
M. MEESTERS, Koen;
M. TAMELLINI, Jean-François;
M. VAN LANCKER, Hugo.
Art. 2.Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Office de la Sécurité sociale d'Outre-Mer représentant le Ministre ayant la Coopération et le Développement dans ses attributions, pour un terme prenant fin le 15 février 2016 : Mme DOFFAGNE, Micheline;
M. MINSIER, Daniël.