SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division Furnes : MM. : - Terras, M., domicilié à Koksijde, prenant cours le 11 juin 2014; - Staelens, G., domicilié à Koekelaere, prenant cours le 28 juin 2014.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - la désignation de M. Gilson, F., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2014; - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la : division d'Anvers de : MM. : - De Coninck, P., domicilié à Termonde; - Kiebooms, L., domicilié à Ranst; - Taeymans, M., domicilié à Hove; - Mme Sierens, V., domiciliée à Aartselaar, prenant cours le 22 juin 2014; - M. Van Gestel, Ph., domicilié à Brasschaat prenant cours le 29 juin 2014; - division de Turnhout de M. Bomhals, K., domicilié à Oud-Turnhout prenant cours le 25 juin 2014; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la division d'Anvers de M. Tubax, H., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 22 juin 2014 et expirant le 31 août 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.