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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 mai 2014

Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme Hélène Derbaudrenghien est nommée en qualité de membre du comité particulier

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014202583
pub.
14/05/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme Hélène Derbaudrenghien est nommée en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Elise Lay qui a introduit sa démission.

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