publié le 11 avril 2014
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc Trifin, démission honorable de son - est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Renaud(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014202337
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- 11/04/2014
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc Trifin, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics; - est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Renaud Francart, en remplacement de M. Marc Trifin.