publié le 11 mars 2014
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2014, Mme Elke SCHETS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2014, avec prise de rang au 1 er janvier 201 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014201310
- pub.
- 11/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2014, Mme Elke SCHETS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2014, avec prise de rang au 1er janvier 2013.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.