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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 octobre 2014, qui produit ses effets le 17 octobre 2014, démission honorable de leur m - M. BALLEGEER, Paul - M. GODIN, Jean-Noël - M. LANGE, Bernard - M. LOIX, Marc - M. VA(...)

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service public federal securite sociale
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21/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 octobre 2014, qui produit ses effets le 17 octobre 2014, démission honorable de leur mandat en qualité de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. BALLEGEER, Paul - M. GODIN, Jean-Noël - M. LANGE, Bernard - M. LOIX, Marc - M. VAN DAMME, Brieuc, membres effectifs; - M. MONTOISY, Noël, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le premier membre avec l'accord du Ministre des Classes moyennes, le cinquième membre avec l'accord du Ministre du Budget : - Mme BEUGNIER Natacha - M. DE HAES Johan - M. FACON Pedro - M. GODIN Jean-Noël - M. LOIX Marc, membres effectifs; - Mme DE PAEPE Regina - M. DUBOIS Luc - M. ROGER Yves - Mme SOMMEN Liesbet - M. VAN DAMME Brieuc, membres suppléants.

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