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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant,(...)

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service public federal securite sociale
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13/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DUYCK, Martine.

Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole est nommée audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DUYCK, Martine, dont elle achèvera le mandat.

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