SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : 1° Au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : M.GILLET Pierre, en qualité de membre effectif et M. LECLERCQ Pol, en qualité de membre suppléant; 2° Au titre de représentants du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions : M.KIPS Johan, en qualité de membre effectif et M. VANDEWOUDE Koenraad, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme expirant le 24 janvier 2016 : 1° Au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : M.COPPEE Augustin en qualité de membre effectif et M. WINNEN Bert en qualité de membre suppléant; 2° Au titre de représentants du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme BINAME Vanessa en qualité de membre effectif et Mme MEULDERS Frédérique en qualité de membre suppléant;3° Au titre de représentants du Ministre ayant le Budget dans ses attributions : M.STERCKX Steven en qualité de membre effectif et Mme ZAKOWSKI Véronique en qualité de membre suppléant.