SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. FABECK, Laurent, membre effectif et HINSENKAMP, Maurice, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. SCHUIND, Frédéric, en qualité de membre effectif et Mme SCHOLTES, Sophie, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement respectivement de MM. FABECK, Laurent et HINSENKAMP, Maurice, dont ils achèveront les mandats.