publié le 11 décembre 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui produit ses effets le 16 octobre 2014, démission honorable de leurs Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'une organisation(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui produit ses effets le 16 octobre 2014, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes SKA, Marie-Hélène et VAN LAER, Ann, membres effectifs.
Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, Mme LEONARD, Anne et M. MEESTERS, Koen, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de Mmes SKA, Marie-Hélène et VAN LAER, Ann, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.