publié le 08 décembre 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui produit ses effets le 1 er octobre 2014, démissi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022536
- pub.
- 08/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui produit ses effets le 1er octobre 2014, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BONNEWYN, Carina.
Par le même arrêté, M. SOUPART, Jean-François est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BONNEWYN, Carina, pour un terme expirant le 5 décembre 2018.