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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme GOOSSENS, Amélie est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au(...)

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08/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DELFORGE, Marc.

Par le même arrêté, Mme GOOSSENS, Amélie est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'une association hospitalière représentative, en remplacement de Mme LIETAR Marina pour un terme expirant le 30 avril 2020.

Par le même arrêté, M. MAHAUX, Michel est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. DELFORGE Marc, dont il achèvera le mandat.

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