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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 Par le même arrêté, M. DU BOIS, Marc est nommé, à ladite Commission régionale, au titre de représen(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014, qui produit ses effets le 1er octobre 2014, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. POULIN, Kris, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. DU BOIS, Marc est nommé, à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. POULIN, Kris, dont il achèvera le mandat.

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