Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2014

Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Ann VAN LAER, démission honorable de - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...)

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014022513
pub.
15/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Ann VAN LAER, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, Monsieur Koen MEESTERS, en remplacement de Mme Ann VAN LAER, dont il achèvera le mandat; - est accordée à Mme Marie-Hélène SKA, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, Mme Anne LEONARD, en remplacement de Mme Marie-Hélène SKA, dont elle achèvera le mandat.

^