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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, Mme C(...)

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service public federal securite sociale
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10/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui produit ses effets le 1er janvier 2014, Mme CARPENTIER, Ingrid, est nommée en qualité de membre effectif à la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BEGEREM, Dominique, décédé.

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