Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembr Par le même arrêté, Mme THIBAUX, Dominique, est nommée membre effectif à ladite Commission régional(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022497
pub.
10/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NANSON, Marie-Paule, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme THIBAUX, Dominique, est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme NANSON, Marie-Paule, dont elle achèvera le mandat.

^