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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 septembre Par le même arrêté, M. COOLS Jan, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission régio(...)

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service public federal securite sociale
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08/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE VROEDE Lieve.

Par le même arrêté, M. COOLS Jan, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE VROEDE Lieve, dont il achèvera le mandat.

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