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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 août 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2014, qui entre en vig Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commiss(...)

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07/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE GROOF, Vera.

Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE GROOF, Vera, dont il achèvera le mandat.

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