publié le 04 août 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, Mme MOREELS, Naomi, est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022409
- pub.
- 04/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAMBRECHT, Luc.
Par le même arrêté, Mme MOREELS, Naomi, est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LAMBRECHT, Luc, dont elle achèvera le mandat.