publié le 16 juillet 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Collège, (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022384
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- 16/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. TIELENS, André.
Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. TIELENS, André, pour un terme expirant le 31 décembre 2020.