publié le 15 juillet 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé Par le même arrêté, M. VAN SCHELVERGEM, Marc, est nommé en qualité de membre suppléant, à ladite Co(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022381
- pub.
- 15/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE BLAUWE, Herman, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. VAN SCHELVERGEM, Marc, est nommé en qualité de membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DE BLAUWE, Herman, dont il achèvera le mandat.