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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation(...)

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service public federal securite sociale
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2014022320
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27/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MAES, Jozef, membre effectif et à Mme PANNEELS, Anne, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, Mme PANNEELS, Anne, en qualité de membre effectif et M. MAES, Jozef, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. MAES, Jozef et Mme PANNEELS, Anne, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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