publié le 27 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, M. DECRAMER, Marc, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022318
- pub.
- 27/06/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KIPS, Johan, membre effectif.
Par le même arrêté, M. DECRAMER, Marc, est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de représentant de la faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. KIPS Johan et ceci pour un terme expirant le 29 septembre 2018.